Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Bienvenue sur Serolyvantine. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à serolyvantine.sbs et en utilisant nos services éducatifs en ligne, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Serolyvantine est une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose des ateliers pratiques, des exercices interactifs et des outils collaboratifs axés sur le développement de compétences professionnelles. Nos services incluent :
- Accès aux cours et ateliers en ligne
- Exercices pratiques et devoirs progressifs
- Outils de collaboration pour les participants
- Ressources pédagogiques et supports de formation
- Certificats d'achèvement pour les programmes terminés
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant d'utiliser nos services.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite Interdite
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
- Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation écrite
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
4.2 Conséquences
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure légale appropriée en cas de violation grave.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Serolyvantine
Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, cours, exercices, logiciels et compilations de données, est la propriété de Serolyvantine ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de la plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5.3 Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix de nos cours et services sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés au moment de votre achat seront honorés pour cette transaction spécifique.
6.2 Méthodes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement électroniques. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement spécifiée.
6.3 Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant l'achat. Les remboursements sont accordés à notre discrétion et peuvent dépendre de votre progression dans le cours. Les frais administratifs peuvent s'appliquer. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achèvement du cours ou après la période de 14 jours.
6.4 Renouvellements Automatiques
Pour les abonnements récurrents, votre méthode de paiement sera automatiquement facturée à chaque période de renouvellement sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
7. Confidentialité et Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte, utilisation et protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Garanties
Nos services sont fournis sur une base sans garantie. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu éducatif.
8.2 Limitation de Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Serolyvantine, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.
8.3 Montant Maximal
Si nous sommes jugés responsables, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six derniers mois.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Serolyvantine, ses affiliés, dirigeants, agents et employés contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
10. Résiliation
10.1 Par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de suppression de compte disponibles sur la plateforme. La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement pour les services déjà fournis.
10.2 Par Nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, y compris en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
10.3 Effets de la Résiliation
À la résiliation, votre droit d'accéder à la plateforme et d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris les clauses de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et d'indemnisation, resteront en vigueur.
11. Liens Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Serolyvantine. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.
12. Résolution des Litiges
12.1 Résolution Amiable
En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@serolyvantine.sbs pour tenter de résoudre le problème de manière amiable.
12.2 Arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties.
13. Dispositions Générales
13.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Serolyvantine concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13.3 Renonciation
Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment sans restriction.
13.5 Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les pannes d'équipement ou les interruptions de service d'internet.
14. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, de cours ou de contenu. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos services.
15. Certificats et Accréditations
Les certificats délivrés par Serolyvantine attestent de l'achèvement de cours spécifiques sur notre plateforme. Ces certificats sont destinés à des fins éducatives et professionnelles. Serolyvantine ne garantit pas que nos certificats seront reconnus par des employeurs, des institutions éducatives ou des organismes de réglementation spécifiques.
16. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre plateforme accessible à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité, veuillez nous contacter à support@serolyvantine.sbs pour que nous puissions vous aider.
17. Langue
Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou de divergence d'interprétation.
18. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Serolyvantine
50 Rue Riolan
80000 Amiens, France
Téléphone : +33476235395
Email : support@serolyvantine.sbs
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.